Plan de formation

Le plan de formation constitue un outil essentiel au service des objectifs stratégiques et du développement de l’entreprise.

Il regroupe l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE.

Les changements

AVANT : Le plan de formation était composé de trois catégories d’actions de formation.

A chaque catégorie correspondait un régime juridique spécifique (temps de travail et rémunération).

APRÈS : Le plan de formation comprend dorénavant deux catégories d’actions afin de simplifier sa construction et sa présentation aux représentants du personnel.

Rémunération du salarié versée pendant la formation

Actions de la catégorie 1

Elles se déroulent pendant le temps de travail, donnent lieu au maintien de la rémunération par l’entreprise, avec application le cas échéant du régime des heures supplémentaires.

Actions de la catégorie 2

  • lorsqu’elles se déroulent pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien de la rémunération par l’entreprise, avec neutralisation du régime des heures supplémentaires dans la limite de 80 heures par an et par salarié,
  • lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail, elles ouvrent droit au versement d’une allocation de formation.

A savoir

Le plan de formation est régi par les articles L.6321-1 et suivants du Code du travail.

Les catégories du plan de formation par l’article L.2323-36 du Code du travail.

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