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Auvergne

Calcul de l'effectif

Calcul de l'effectif mensuel moyen pour l'année de référence

Formule de calcul à appliquer :

somme des effectifs mensuels / nombre de mois au cours desquels des salariés ont été employé

Sont pris en compte tous les salariés de l’entreprise sauf certains contrats

Types de contrats	Calcul des effectifs	Masse salariale FPC	1 % CIF CDD
CDI	oui	oui	non
CDD	oui	oui	oui, sauf si suivi d'un CDI
Contrat de professionnalisation	non	oui	non
Contrat d’apprentissage	non	oui	non
Contrat saisonnier	oui	oui	oui, si CDD
Contrat emploi solidarité	non	non	non
Contrat emploi consolidé	non	non	non
Contrat initiative emploi	non	oui	non
Contrat emploi jeune	oui	oui	oui

Cela comprend :

les temps complets et les représentants multicartes,
les intermittents et travailleurs à domicile,
Les temps partiels sont proratisés par rapport à la durée normale de travail (arrondir à l’unité inférieure).

Pour les embauches en cours de mois :

effectif mensuel = nb de salariés occupés tout le mois + nb d’heures travaillées par les salariés occupés une fraction du mois / par la durée mensuelle du travail.